Conditions d’utilisation
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Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction (y compris mais sans s'y limiter les lois relatives aux droits d'auteur).
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à n’importe qui, pour n’importe quelle raison, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit), peut être transféré sans chiffrement, impliquant (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets au retour ou à l’échange uniquement selon notre Politique de Retour. Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur par l’écran de votre ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Spécificité Produits Alimentaires (Périssables) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais) ou de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE la FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
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Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude.
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Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
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En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer les règlements, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou ordonnances locales.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Louise Maurissan / Maurissan Foie Gras et nos filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi applicable.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde (ou tribunal judiciaire compétent selon la nature du litige et la qualité du demandeur).
Médiation de la consommation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site :
[COORDONNÉES DU MÉDIATEUR BIENTÔT DISPONIBLE].
SECTION 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à contact@maurissan-foiegras.fr.
Nos coordonnées complètes sont : Louise Maurissan (Maurissan Foie Gras) 9 IMPASSE DU CLOS DES JARRIGES, 19360 COSNAC France
